- impunité de droit
- impunity by rights (or as a right)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Impunité — L impunité désigne l absence de sanction. L impunité peut être de fait lorsqu il y a une absence de droit, ce qui est le cas lorsque l État est peu présent en raison d un contexte politique instable. Mais elle peut également être de droit dans le … Wikipédia en Français
Droit d'asile — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Personne morale en droit français — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mo … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale en droit français — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… … Encyclopédie Universelle
Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Depenalisation du droit des affaires — Dépénalisation du droit des affaires La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de… … Wikipédia en Français
Dépénalisation Du Droit Des Affaires — La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de travail sur la dépénalisation du droit … Wikipédia en Français
Dépénalisation du droit des affaires — La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout 2007, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de travail sur la dépénalisation du… … Wikipédia en Français